Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits électroménagers proposés sur le site https://congelateurideal.fr/. Toute commande effectuée sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Informations sur l’entreprise

Le site est édité par :

• Nom de l’entreprise : Congélateur Idéal
• Forme juridique : 5710-SAS, société par actions simplifiée
• Capital social : 15 000,00 €
• Siège social : ZAC BELLE FONTAINE 578 RUE DE L’ETANG 57155 MARLY
• Numéro de SIRET : 480 282 607 00047
• Email de contact : contact@congelateurideal.fr

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Congélateur Idéal au jour de la commande. Nous nous efforçons de maintenir à jour les informations sur les produits, mais il est possible que des erreurs ou des modifications surviennent. Les photos des produits sont non contractuelles et peuvent ne pas refléter exactement l’apparence des produits livrés.

Article 4 – Processus de commande

1. Sélection des produits : Le client choisit les produits souhaités et les ajoute à son panier.
2. Validation de la commande : La commande est validée lorsque le client confirme son panier et procède au paiement.
3. Confirmation de commande : Une fois le paiement accepté, une confirmation de commande est envoyée à l’acheteur par email, détaillant les produits achetés, le montant total et les informations de livraison.

Article 5 – Prix et Paiement

1. Prix des produits : Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le prix total à payer sera affiché avant la validation de la commande.
2. Modes de paiement : Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal, virement bancaire et, sous certaines conditions. Le paiement est sécurisé grâce à un système de cryptage SSL.
3. Sécurisation des paiements : Nous utilisons une technologie de cryptage SSL pour garantir la sécurité des informations bancaires des clients.

Article 6 – Livraison

1. Zones de livraison : Congélateur Idéal livre en France métropolitaine (hors Corse), en Belgique et à Monaco à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
2. Délais de livraison : Les produits sont expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, sauf exception.
3. Frais de livraison : La livraison est gratuite à partir de 100 € d’achat. Pour les commandes inférieures à ce montant, des frais de livraison de 50 € s’appliquent.
4. Mode de livraison : Les produits sont livrés par un transporteur spécialisé (ex : Geodis-Calberson, H Ducros ou autre. Vous recevrez un numéro de suivi pour suivre l’état de votre livraison.

Article 7 – Droit de rétractation

1. Délai de rétractation : Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour changer d’avis.
2. Conditions de retour : Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, et dans son emballage d’origine.
3. Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou si une exception est spécifiée.
4. Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Article 8 – Garantie

Tous nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité de 2 ans, conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation. Si un produit est défectueux, vous pouvez demander un échange ou un remboursement. Certaines marques peuvent offrir des garanties supplémentaires, qui seront spécifiées lors de l’achat.

Article 9 – Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits achetés sur notre site, sauf en cas de négligence ou de faute grave. Notre responsabilité est limitée à la valeur du produit acheté.

Article 10 – Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation RGPD, nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles. Ces données sont collectées uniquement pour le traitement de votre commande et ne sont pas partagées avec des tiers sans votre consentement.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à contact@congelateurideal.fr

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://congelateurideal.fr/, tels que les textes, images, logos, vidéos et autres contenus, sont protégés par les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 12 – Modification des Conditions Générales de Vente

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande, qui seront accessibles sur cette page.

Article 13 – Litiges et droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, nous nous efforcerons de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.